Droit socialiste

Ne doit pas être confondu avec Droit social ou Droits sociaux.

Le droit socialiste ou droit soviétique désigne un type général de système juridique qui a été (et continue d'être) utilisé dans les États socialistes et anciennement socialistes. Il est basé sur le système de droit civil, avec des modifications et des ajouts majeurs de l'idéologie marxiste-léniniste. Il existe une controverse quant à savoir si le droit socialiste a jamais constitué un système juridique distinct ou non^[1]. Si tel était le cas, avant la fin de la guerre froide, le droit socialiste serait classé parmi les grands systèmes juridiques du monde.

Alors que les systèmes de droit civil se sont traditionnellement donné beaucoup de mal pour définir la notion de propriété privée, comment elle peut être acquise, transférée ou perdue, les systèmes de droit socialiste prévoient que la plupart des biens appartiennent au gouvernement ou à des coopératives agricoles, et ayant des tribunaux spéciaux et des lois dédiées pour les entreprises d'État^[2].

De nombreux chercheurs soutiennent que le droit socialiste ne représente pas une classe juridique à part^[3]. Bien que l'approche de l'économie dirigée des États communistes impliquait que la plupart des types de propriété ne pouvaient pas être possédés, l'Union soviétique a toujours eu un code civil, des tribunaux qui interprétaient ce code civil et une approche de droit civil du raisonnement juridique (ainsi, à la fois la procédure judiciaire et le raisonnement juridique étaient largement analogues au système du code civil français ou allemand). Les systèmes juridiques de tous les États socialistes ont conservé les critères formels du droit civil romano-germanique ; pour cette raison, les théoriciens du droit des États post-socialistes considèrent généralement le droit socialiste comme un cas particulier du droit civil romano-germanique. Les cas de développement de la common law en droit socialiste sont inconnus en raison de l'incompatibilité des principes de base de ces deux systèmes (la common law suppose le rôle influent des tribunaux dans l'élaboration des règles, tandis que les tribunaux des États socialistes jouent un rôle dépendant)^[2].

Un article publié en 2016 suggère que le droit socialiste, du moins du point de vue du droit public et de la conception constitutionnelle, est une catégorie utile. Dans le NYU Journal of International Law and Policy, William Partlett et Eric Ip soutiennent que le droit socialiste aide à comprendre les « greffes russo-léninistes » qui opèrent actuellement dans le système de droit socialiste chinois. Cela aide à comprendre les "institutions et approches de droit public distinctives en Chine qui ont été ignorées par de nombreux universitaires".